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Conditions Générales de Prestation de Service et de Réservation

Conditions applicables aux soins proposés par Sublim'Accord

Sublim'Accord

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Sublim'Accord, Célia Chabassier Gomez (ci-après « la Praticienne »), et toute personne physique (ci-après « le Client », qu'il s'agisse d'une cliente ou d'un client) qui réserve un soin, en ligne via le site propulsé par Krenoa, par téléphone, par message ou sur place.

En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, notamment des articles relatifs au questionnaire de consentement éclairé, aux contre-indications, à l'acompte et à l'annulation, et les accepte sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Les ventes de la boutique et du dépôt-vente de Sublim'Accord obéissent à leurs propres conditions, communiquées sur place.

Article 2. Les soins proposés

La Praticienne, esthéticienne diplômée, propose des soins esthétiques et de bien-être : onglerie (vernis semi-permanent, gel, capsules, nail art), beauté des pieds, beauté du regard (épilation, teinture, rehaussement, mascara semi-permanent), soins du visage manuels et machine, head spa, maquillage et maquillage permanent, sur devis. Le descriptif, la durée indicative et le prix de chaque soin sont présentés sur le site.

Ces soins ont une finalité exclusivement esthétique et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement, et ne se substituent pas à l'avis d'un médecin ou d'un dermatologue.

Article 3. Réservation

Article 4. Questionnaire de consentement éclairé

Avant le premier soin, le Client est invité à remplir un questionnaire de consentement éclairé (fiche de santé), accessible depuis son espace client. Il porte notamment sur les allergies connues (produits des ongles, colles, teintures, cosmétiques, métaux), la grossesse et l'allaitement, les traitements en cours (notamment rétinoïdes, isotrétinoïne, anticoagulants), le port d'un stimulateur cardiaque ou d'implants, l'épilepsie, le diabète, les pathologies de la peau, des ongles ou des yeux, et toute intervention ou injection récente.

Le Client s'engage à :

Les informations déclarées par le Client engagent sa responsabilité. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée pour une réaction ou un dommage résultant d'une information omise, inexacte ou incomplète, d'une allergie ou d'une contre-indication non signalée, ou d'un changement de situation non déclaré.

Le Client qui ne souhaite pas remplir le questionnaire, ou qui refuse de répondre à une question en lien avec le soin réservé, reconnaît que la Praticienne peut refuser les soins présentant des contre-indications.

Article 5. Contre-indications, test d'allergie et refus de soin

Certains soins sont déconseillés ou contre-indiqués dans certaines situations, notamment : allergie connue à un produit utilisé, infection, mycose, plaie, inflammation ou maladie de peau, des ongles ou des yeux sur la zone traitée (conjonctivite, orgelet, eczéma, psoriasis, herpès), grossesse (selon le soin), stimulateur cardiaque ou dispositif électronique implanté (soins machine), épilepsie, traitement par rétinoïdes ou isotrétinoïne, peeling, laser, injection ou intervention esthétique récente.

Pour les soins du regard (teinture, rehaussement, mascara semi-permanent), la Praticienne peut demander un test d'allergie préalable, réalisé au moins 48 heures avant le soin. Le Client qui refuse ce test reconnaît en avoir été informé et accepte le soin sous sa responsabilité, ou y renonce.

Par principe de précaution, la Praticienne peut refuser, adapter, écourter ou interrompre un soin si elle constate ou suspecte une contre-indication, et peut demander l'avis préalable d'un médecin. Dans ce cas :

Article 6. Dispositions propres à chaque soin

6.1 Onglerie et beauté des pieds

Les poses (vernis semi-permanent, gel, capsules) sont réalisées sur des ongles sains. La Praticienne peut refuser une pose sur un ongle abîmé, décollé, infecté ou présentant une mycose. La tenue dépend de la nature des ongles, de l'activité manuelle, du contact avec l'eau et les produits ménagers, et du respect des conseils d'entretien. Le Client s'engage à ne pas arracher ni ronger sa pose, ce qui abîme l'ongle naturel, et à faire réaliser la dépose par une professionnelle. Une réaction à un produit (rougeur, démangeaison autour de l'ongle) doit être signalée sans attendre.

Garantie : un décollement survenu dans les [DÉLAI À COMPLÉTER : ex. 7 jours] suivant la pose, hors casse, choc ou mauvais usage, est repris gratuitement sur présentation à l'institut. Passé ce délai, la réparation est facturée au tarif en vigueur.

6.2 Beauté du regard

La teinture, le rehaussement de cils ou de sourcils et le mascara semi-permanent utilisent des lotions, colles et pigments appliqués près des yeux. Le Client signale toute sensibilité oculaire, le port de lentilles (à retirer avant le soin), une chirurgie ou une affection récente des yeux. Il s'engage à respecter les consignes données après le soin, notamment ne pas mouiller les cils ni les sourcils pendant les 24 heures qui suivent. La tenue et l'intensité du résultat varient selon la nature des poils et la peau.

6.3 Soins du visage manuels et machine

Les soins Hydraface, HydraGlow et apparentés utilisent des appareils professionnels (aspiration et hydratation, ultrasons et autres fréquences, cryothérapie). Ils sont contre-indiqués notamment en cas de stimulateur cardiaque ou d'implant électronique, d'épilepsie, de grossesse pour certaines fréquences, de peau lésée, d'acné inflammatoire sévère, de traitement par isotrétinoïne en cours ou récent, de rosacée active, ou dans les semaines suivant une injection, un peeling ou un laser. Une rougeur passagère peut apparaître après le soin. Le « diagnostic de peau » par caméra est un conseil esthétique, et non un examen médical : toute lésion suspecte relève d'un dermatologue.

6.4 Head spa

Le head spa est un soin du cuir chevelu et de détente. Le Client signale toute affection du cuir chevelu (plaie, psoriasis, dermite, infection), une chirurgie récente de la tête ou du cou, et toute allergie aux produits capillaires. Ce soin ne traite ni la chute de cheveux, ni une pathologie du cuir chevelu.

6.5 Maquillage et maquillage permanent

Le maquillage est réalisé avec des produits professionnels ; le Client signale toute allergie aux cosmétiques. Le maquillage de mariée comprend un rendez-vous préalable et un essai.

Le maquillage permanent (dermopigmentation) est réalisé uniquement sur devis, après un rendez-vous de diagnostic. Il fait l'objet d'une information écrite sur le soin, ses risques, ses contre-indications et les soins à suivre, et d'un consentement signé par le Client. Le résultat dépend de la peau, de la cicatrisation et du respect des consignes ; il peut nécessiter une retouche, dont les conditions figurent au devis. Le pigment s'estompe progressivement avec le temps : aucun résultat définitif ni identique n'est garanti. Il n'est jamais réalisé sur une personne mineure, enceinte ou allaitante.

Article 7. Conseils après soin

À l'issue de chaque soin, la Praticienne communique au Client les conseils à suivre. Le Client s'engage à les respecter. Dans les limites permises par la loi, la Praticienne ne saurait être tenue responsable d'une réaction ou d'un résultat insatisfaisant résultant du non-respect de ces conseils.

Article 8. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [OU : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », À COMPLÉTER selon son statut]. Le soin est facturé au tarif en vigueur au moment de la réservation. Certains prix sont indiqués « à partir de » : le prix définitif dépend du soin réellement réalisé et est annoncé au Client avant le début du soin.

Le paiement s'effectue le jour du rendez-vous, à l'issue du soin, par [MOYENS DE PAIEMENT À COMPLÉTER : carte bancaire, Paylib, espèces, etc.], déduction faite de l'acompte ou de tout paiement versé en ligne.

Article 9. Acompte

Pour confirmer certaines réservations, un acompte peut être demandé. Son montant est affiché avant la validation de la réservation. Il est payé en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe et déduit du prix du soin.

Par dérogation expresse à la présomption d'arrhes prévue par le Code de la consommation, la somme versée constitue un acompte. Elle est déduite du prix lorsque le soin est réalisé ; reportée ou remboursée en cas d'annulation dans le délai prévu à l'article 12 ou d'annulation par la Praticienne ; conservée, à titre d'indemnité forfaitaire couvrant le créneau réservé, en cas d'annulation tardive, d'absence, de retard rendant le soin impossible ou de contre-indication connue et non signalée, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 13.

Pour le maquillage permanent, l'acompte prévu au devis est versé à la prise de rendez-vous.

Article 10. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pour la durée indiquée lors de l'achat, sur les soins proposés par l'institut. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf dans le cadre du droit de rétractation (article 13). Le rendez-vous réservé avec une carte cadeau obéit aux règles d'annulation de l'article 12.

Article 11. Retards

Le temps de chaque soin étant réservé, un retard peut empêcher de le réaliser dans sa totalité. En cas de retard supérieur à [TOLÉRANCE À COMPLÉTER : ex. 10 ou 15 minutes], la Praticienne peut écourter le soin, au tarif prévu, ou annuler le rendez-vous si le temps restant ne permet pas de le réaliser dans de bonnes conditions ; il est alors traité comme une annulation tardive. En cas de retard de la Praticienne, la durée du soin est préservée ou le rendez-vous reporté sans frais, au choix du Client.

Article 12. Annulation et modification

Par le Client : le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous sans frais jusqu'à [DÉLAI À COMPLÉTER : ex. 24 heures ou 48 heures] avant son début, depuis son espace client, par email à sublimaccord@gmail.com ou par téléphone au 07 81 61 94 37. Passé ce délai, ou en cas d'absence sans prévenir, l'acompte éventuellement versé est conservé conformément à l'article 9 ; les absences répétées peuvent entraîner le refus de nouvelles réservations en ligne sans acompte.

Par la Praticienne : en cas d'imprévu (maladie, force majeure), la Praticienne prévient le Client dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau rendez-vous ; l'acompte est reporté ou intégralement remboursé, au choix du Client.

Article 13. Droit de rétractation

Lorsqu'un achat est conclu à distance (réservation ou paiement en ligne, par téléphone ou par message), le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation), par email à sublimaccord@gmail.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les achats effectués sur place n'ouvrent pas droit à rétractation.

Soins : en réservant un soin dont la date est fixée avant la fin du délai de rétractation, le Client demande expressément qu'il soit exécuté avant la fin de ce délai, et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le soin pleinement exécuté (articles L. 221-25 et L. 221-28 1°). S'il se rétracte après le début du soin, il verse un montant proportionné à la part déjà exécutée.

Cartes cadeaux : le délai de 14 jours court à compter de l'achat, tant que la carte n'a pas été utilisée.

Article 14. Réclamations

Toute réaction inhabituelle ou insatisfaction doit être signalée à la Praticienne dans les 48 heures suivant le soin (dans le délai de garantie de l'article 6.1 pour les ongles), par écrit (email à sublimaccord@gmail.com ou message), accompagnée de photos lorsque c'est possible. Si la réclamation est fondée et liée à la réalisation du soin, la Praticienne propose en priorité une solution amiable, comme une retouche. Aucun remboursement n'est dû lorsque l'insatisfaction relève d'un ressenti personnel ou d'un résultat présenté comme variable (article 6), ou lorsqu'elle résulte du non-respect par le Client de ses engagements (articles 4 et 7). En cas de réaction importante, le Client consulte un médecin sans attendre et en informe la Praticienne.

Article 15. Responsabilité

La Praticienne est tenue d'une obligation de moyens (article 1231-1 du Code civil) : elle met en œuvre son savoir-faire, des produits professionnels, du matériel entretenu et des règles d'hygiène strictes. Elle ne peut garantir un résultat précis, celui-ci dépendant de facteurs propres à chaque personne.

La Praticienne reste responsable de ses propres manquements dans les conditions prévues par la loi. Elle déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle [NOM DE L'ASSUREUR ET N° DE CONTRAT À COMPLÉTER]. Sa responsabilité ne saurait en revanche être engagée, dans les limites permises par la loi, pour les dommages résultant d'un manquement du Client à ses obligations, notamment une déclaration inexacte ou incomplète, une allergie ou une contre-indication non signalée, le refus d'un test d'allergie proposé ou le non-respect des conseils après soin.

Article 16. Accueil et comportement

La Praticienne reçoit uniquement sur rendez-vous, à l'institut, place de la Mairie, 10310 Bayel. Elle se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un soin en cas de comportement irrespectueux, inapproprié ou agressif, d'état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ; le rendez-vous est alors dû et l'acompte conservé.

Article 17. Rôle de la plateforme Krenoa

Le site de réservation de Sublim'Accord est propulsé par la plateforme Krenoa (krenoa.fr). Krenoa agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'entre jamais en possession des fonds. Krenoa n'est pas partie au contrat conclu entre Sublim'Accord et ses clients.

Article 18. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client, y compris les données de santé déclarées dans le questionnaire, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 19. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à la Praticienne, par écrit, à l'adresse sublimaccord@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur rattaché à Sublim'Accord est : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Article 20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.